mercredi 16 septembre 2009

Une riposte enfin graduée

Après le Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté hier le volet Hadopi (dit Hadopi 2) concernant la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et qui vient compléter la loi Hadopi 1 dans ses dispositions non censurées par le Conseil Constitutionnel.

Le texte du projet de loi soumis par le gouvernement et voté par les députés, est très court:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0332.asp

Par rapport au texte adopté par les sénateurs, la surveillance des emails est supprimée. Tant mieux.

Le projet de loi doit à présent être validé en Commission Mixte Paritaire et peut donc encore être modifié.

En attendant d'en savoir plus, ce texte, pour être conforme à notre Constitution, devait faire intervenir une juridiction pour la coupure d'internet.

Rappelons en effet que le 10 juin dernier, le Conseil Constitutionnel, tout en validant le principe de la riposte graduée d'Hadopi 1, avait déclaré anticonstitutionnel le fait de permettre à une autorité administrative d'infliger des sanctions (la coupure de la connexion) d'une gravité disproportionnée par rapport au droit fondamental d'expression et de communication dont internet est une composante.

Sur ce droit fondamental, je cite le 12ème considérant de la décision:

"12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne [ndr: c'est-à-dire internet, mais pas les emails] ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"

Rappelons aussi que le Conseil Constitutionnel avait validé le principe de la riposte graduée permettant aux ayants-droits de protéger leurs oeuvres au titre du droit de propriété, droit aussi fondamental que le droit d'expression et de communication. Ainsi je cite le Conseil Constitutionnel dans les considérants n°13 à 16 de sa décision: [ndr: si ça vous gave de lire les considérants en entier, vous pouvez sauter directement aux crochets qui les résument...]

"13. Considérant que la propriété est au nombre des droits de l'homme consacrés par les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789 ; que les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d'application à des domaines nouveaux ; que, parmi ces derniers, figure le droit, pour les titulaires du droit d'auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France ; que la lutte contre les pratiques de contrefaçon qui se développent sur internet répond à l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle ;

[ndr: le fondement de la sanction, c'est la violation du droit de propriété intellectuelle, qui est reconnu comme un droit fondamental au même titre que le droit d'expression et de communication]

14. Considérant que le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ;

[ndr: une autorité administrative peut très bien infliger des sanctions dans des conditions bien précises garantissant notamment la protection des droits, parmi lesquels figurent les droits de la défense]

15. Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : " La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques " ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles de nature à concilier la poursuite de l'objectif de lutte contre les pratiques de contrefaçon sur internet avec l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ;

[ndr: la loi peut parfaitement concilier le droit de propriété avec le droit d'expression et de communication, l'un ne devant pas empiéter sur l'autre]

16. Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n'est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l'accès à internet de titulaires d'abonnement ainsi que des personnes qu'ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n'est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s'étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l'article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits voisins ;

[ndr: une autorité administrative qui n'est pas une juridiction et dont la compétence s'étend à la totalité de la population ne peut pas infliger de sanction restreignant le droit d'expression et de communication telle que la coupure d'internet]"

C'est donc bien l'auteur de la sanction qui posait problème pour le Conseil Constitutionnel, mais pas le principe de la riposte graduée si la peine est infligée par une juridiction avec toutes les garanties habituelles de protection des droits de la défense, comme la procédure contradictoire, l'intervention d'un avocat, les délais, l'appel, etc.

J'avais écrit déjà (http://delongenlarge.blogspot.com/2009/05/une-riposte-vraiment-graduee.html) que finalement, la loi devait trouver un équilibre entre trois idées force :

- le piratage doit être condamné,
- les utilisateurs doivent accéder facilement à la culture => droit d'expression et de communication
- les auteurs et ayants droit doivent être rétribués justement => droit de propriété

C'est exactement ce que fait le gouvernement dans son projet de loi.

Il a pris acte de la décision du Conseil Constitutionnel et a rédigé un texte qui me semble conforme aux droits fondamentaux d'expression, de communication et de propriété qui fondent notre Société, puisque la peine (qu'il s'agisse de la coupure de la connexion ou de l'amende d'ailleurs) sera justement prononcée par une juridiction.

Dorénavant et pour résumer, la procédure de sanction des pirates est la même que pour les infractions au code de la route (qui peuvent être punies par la confiscation du véhicule, par exemple), sauf qu'on prend moins de pincettes avec le chauffard qu'avec le pirate qui, lui, bénéficie de coups de semonce préalables avant toute peine et ne reçoit pas d'avis automatique d'amende.

Ainsi, le schéma de graduation de la riposte est le suivant:
- email (1er coup de semonce)
- courrier recommandé (2ème coup de semonce)
- et si rien n'y fait, la sanction est prononcée par une juridiction: amende et/ou coupure et/ou prison, selon les preuves dont elle dispose et la gravité des faits notamment.

Et s'il doit y avoir coupure de la connexion internet et pour combien de temps (12 mois maximum), je cite le projet de loi: "la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique. La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile."

Une riposte enfin graduée et respectueuse des droits et obligations de chacun, suite et fin ? Les députés anti-hadopi ont d'ores-et-déjà prévu de saisir le Conseil Constitutionnel. Pourquoi pas, si c'est pour écarter enfin tous les doutes!! Y a de fortes chances que j'y revienne de long en large, donc ;)

Si, la scientologie peut encore être dissoute


L'Eglise de Scientologie, accusée d'escroquerie, joue en ce moment sa survie en France devant le Tribunal Correctionnel de Paris : le Parquet a requis sa dissolution. Le jugement est attendu fin octobre.

Mais depuis lundi, on s'émeut de tous côtés, dans les médias et dans les blogs, sur le fait qu'elle ne pourra finalement pas être dissoute! Et qui d'accuser frénétiquement Sarkozy et ses complices d'un véritable complot pour protéger la scientologie!

Prenons un peu de hauteur sur ce sujet, non pour mieux sauter, mais pour mieux comprendre. Et pour tordre le cou à ces accusations honteuses et sans fondement, puisque, je vais l'expliquer plus bas, la dissolution est toujours possible de toutes les manières.

C'est la Miviludes (une Mission interministerielle, donc gouvernementale: http://www.miviludes.gouv.fr/) qui a tout d'un coup mis les projecteurs sur un changement de la loi pénale concernant les personnes morales intervenu en mai dernier. D'après ce que j'ai pu lire, l'Eglise de Scientologie fait partie des personnes morales en France, organisée sous la forme d'une association Loi 1901 (l'Association Spirituelle de Scientologie) et d'une société commerciale (la librairie Scientologie espace liberté).

Ce changement de loi pénale a affecté l'article 313-9 du Code pénal sur l'escroquerie, qui permet d'infliger à une personne morale un certain nombre de sanctions visées à l'article 131-39 du Code pénal.

Cet article 131-39 donne une liste générale de sanctions, parmi lesquelles on trouve en numéro 1 la dissolution. Le juge pénal peut ainsi décider de dissoudre une personne morale lorsque la loi le prévoit.

Oui, mais justement, depuis le changement de mai dernier, la loi ne prévoit plus la sanction de dissolution d'une personne morale reconnue coupable d'escroquerie : le nouvel article 313-9 vise dorénavant toutes les sanctions du 131-39 SAUF la dissolution (alors qu'avant, la dissolution était possible)!

Et voilà, Sarkozy a bien joué, il a fait voté une loi pour sauver la scientologie... etc. pfff...

Sauf que...

1. c'est quand même le Parquet qui a requis la dissolution de la scientologie (alors soit le Parquet est parfaitement indépendant de Sarkozy, soit Sarkozy ne protège pas la Scientologie... personnellement, j'opte pour les deux)
2. c'est la Miviludes (organisme gouvernemental, je le rappelle) qui a donné l'alerte, considérant comme inadmissible de ne plus pouvoir faire peser sur la tête des sectes (dont la Scientologie) l'épée de Damoclès de la dissolution
2. la loi de mai dernier ne visait pas seulement l'escroquerie par les personnes morales, mais toute une série de dispositions pénales par souci de simplification et de clarification
3. la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie a déclaré hier que cette question de dissolution était une erreur et qu'elle allait être corrigée le plus vite possible
4. et de toute façon, la scientologie peut être dissoute quand même!

Comment peut-être elle dissoute ?

1. La correction de l'erreur annoncée par MAM ne changera rien pour la scientologie, en vertu du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Cette correction ne jouera que pour l'avenir, c'est-à-dire pour les infractions commises après la correction.

2. Mais le Tribunal Correctionnel peut tout de même prononcer une peine d'interdiction définitive d'activité de la personne morale (prévue aux articles 313-9 et 131-39 du Code pénal). L'effet de cette peine par rapport à la dissolution, c'est que la personne morale existe toujours dans les registres, mais elle est vidée de toute substance! En fait, elle n'existe plus puisqu'elle ne peut plus exercer aucune activité. Dans ce cas, le Parquet peut demander au juge civil la dissolution de la personne morale. C'est plus compliqué et un poil plus long, mais ça revient au même.

Au final, la scientologie peut bel et bien être dissoute en France. Tôt ou tard (ou jamais, c'est le juge qui décidera, pas Sarkozy).

lundi 14 septembre 2009

Hortefeux, Besson, à qui le tour ?


A Seignosse, entre Brice Hortefeux qui y va de sa petite phrase lapidaire et néanmoins sujette à moultes interprétations et Eric Besson qui fait un doigt en cachette mais quand même bel et bien filmé sur le vif, que de "décontraction" (comme dit Sarkozy...). En tout cas, ça amuse la galerie : les partisans mal à l'aise veulent rester sur le registre de l'humour, les détracteurs boivent du petit lait et crient au racisme pour l'un et à la vulgarité pour l'autre voire les deux, bref ça fait hurler dans les chaumières. Et on attend même avec impatience maintenant le prochain ponte de l'UMP qui aura été pris la main dans le sac.

Tout cela n'est pas reluisant, et en même temps, toute la polémique autour n'est franchement pas sérieuse.

Le cas Eric Besson est assez simple: son geste est moche, c'est sûr. Mais ça ne devrait pas aller plus loin, parce que finalement, ce mouvement digital dénué d'ambigüité et que son auteur lui-même voulait cacher aux yeux du monde est moins exploitable que la petite phrase d'Hortefeux, et surtout moins porteur d'ignominie potentielle. Il dessert simplement son auteur, qui aurait très bien pu s'en dispenser, et qu'on peut sans nul doute taxer d'avoir accompli un geste vulgaire, point barre. Jusqu'à nouvel ordre moral, on ne juge pas la valeur d'un homme dans la société sur un doigt, mais sur sa contribution par ses actes, qu'on les applaudisse ou qu'on les combatte.

Le cas Brice Hortefeux paraît plus complexe. Il y a une petite phrase lapidaire, et... ? et chacun y voit midi à sa porte!

Depuis la diffusion de la vidéo qui a déchainé les passions, il y a eu ceux qui la prétendent trafiquée, ceux qui l'attribuent à des amateurs, d'autres à des journalistes professionnels, ceux qui dénoncent la phrase sortie de son contexte, ceux qui y voient l'expression d'un racisme fanatique, d'autres d'un racisme ordinaire, d'autres encore de l'humour, ceux qui nient que de tels propos aient été prononcés, ceux qui parlent d'arabes, d'autres d'auvergnats, d'autres encore de clichés, ceux qui ont raison, ceux qui ont tort, et j'en passe et des meilleurs.

La boite de Pandore est ouverte et elle porte l'étiquette "Brice Hortefeux" :)

Comme toujours, la voix de la raison n'est pas celle qu'on entend le plus fort.

Il y a plusieurs certitudes: la phrase a été prononcée, on connaît parfaitement son contexte, et la vidéo, prise par des journalistes professionnels malgré sa piètre qualité (gens de dos, son faible voire inaudible, etc.), est digne de confiance.

Mais il y a une grosse incertitude: le sens de la phrase litigieuse. Oui, j'insiste, le sens n'est pas limpide pour moi.

J'ai vu et revu la vidéo, et passé en boucle certains passages pour mieux déceler ce qu'on y disait parce qu'on ne les distinguait pas assez bien, et bien n'en déplaise aux partisans et aux détracteurs (parce qu'eux, ils n'ont bien évidemment aucun doute), ce n'est pas clair du tout, je n'ai pas réussi à me faire une idée et je doute toujours sur ce qu'a voulu dire Brice Hortefeux.

Tantôt je pense qu'Hortefeux rebondit sur "c'est notre petit arabe" (que je n'avais pourtant pas entendu la première fois, et je ne suis pas le seul), tantôt je pense qu'il parle des prototypes ; dans ce cas, tantôt les prototypes sont arabes, tantôt ils sont auvergnats. Tout cela évolue au fil de mes tentatives d'analyse, vaines, et de celles des autres. Je ne sais pas. Ce que j'entend parfois très clairement et parfois très faiblement dans la vidéo, n'est pas forcément ce que Brice Hortefeux a entendu, lui!

On sait tous très bien - mais si, vous le savez!! - que, dans le feu nourri d'un échange multilatéral - surtout quand on s'envoit des vannes à droite et à gauche -, sa propre attention peut être portée sur un propos donné alors que celle de son voisin peut au contraire être portée sur un autre propos concomittant. A tel point que pour accorder ses violons, il faut répéter et répéter encore pour se faire entendre et comprendre.
Et Brice Hortefeux, qu'a-t-il entendu, lui ? Est-ce qu'il est resté sur son prototype auvergnat, ou parlait-il vraiment de "notre petit arabe" ? Il y a doute, et dans le doute, je m'abstiens!

Quoiqu'il en soit et qu'on en pense, il a nié, et nie toujours, farouchement toute pensée et intention raciste, et Amine qui était pourtant l'objet de cette phrase a nié, et nie toujours, farouchement être la victime d'une réflexion raciste. Au contraire, Brice Hortefeux a plaidé non coupable maintes fois et rappelé sans arrêt sa détermination à lutter contre toutes les formes de discriminations.

Faut-il être plus royaliste que le roi et leur intenter un procès d'intention ? Faut-il par définition remettre en cause la parole d'un ministre parce qu'il est forcément raciste et coupable de porter les couleurs de l'UMP et d'un militant parce qu'il est sot et coupable de soutenir son ministre ? Ce faisant, on attaque les personnes elles-mêmes au lieu de s'attaquer à leurs actions, puisqu'on affuble le ministre Brice d'une personnalité odieusement cynique et ignominieusement raciste, et le militant Amine d'une personnalité de lope sans âme ni conscience ni dignité.

La LICRA qui n'a pas tardé à s'offusquer de l'affaire comme tout le monde, a voulu en avoir le coeur net et a rencontré Brice Hortefeux. Et je ferai mienne sa conclusion: "la LICRA ne participera pas à la polémique politico-médiatique qui détourne l’attention des personnes en souffrance dans la société française. La LICRA restera vigilante comme à son habitude et considère cette affaire comme close pour elle".

http://www.licra.org/lactualite/communiques-de-presse/1694-polemique-hortefeux-pour-la-licra-laffaire-est-close

Là je dis "Bravo et bravissimo", enfin une réaction saine et sage au milieu d'un tumulte indescriptible et profondément malsain, en plus en provenance d'une association qui n'est pas la plus mal placée pour émettre un jugement sur ce dossier.

De toute façon, l'affaire a été portée devant la justice par au-moins une autre association (d'ailleurs, il y a eu très peu de plaintes, à ma connaissance une et une seule... comment expliquer cela alors que les détracteurs sont si convaincus d'avoir entendu parler un raciste ? les insultes racistes sont pourtant illégales!). Nous verrons bien ce que ces plaintes donneront.

Pour l'heure, ce que je retiens, c'est que de plus en plus, la critique dévie de l'action à la personne. Dénoncer l'action aujourd'hui ne suffit plus, il faut écraser la personne. La critique constructive des actions devient polémique personnelle stérile et tout cela est malsain!

Est-ce qu'on peut revenir sur plus de mesure et de nuance ? Je ne dis pas de baisser les bras sur une politique qui ne plait pas. Mais on peut le faire sans dénigrer et s'acharner sur les femmes et les hommes qui la mènent.

Il y a une technique de négociation qui s'appelle SOP-HOP: "Soft On People, Hard On Point", doux envers les personnes, durs envers les points de la négo.

Oui, un peu de douceur dans un monde de brutes... siouplait.