lundi 11 mai 2009

Une riposte vraiment graduée

Pour la loi Hadopi.


Contre la loi Hadopi.


Et si finalement tout le monde était d'accord sur l'économie numérique ? Un peu de douceur dans un monde de discorde...


J'écarte d'emblée ceux qui revendiquent le droit de pirater librement sans contrepartie : ceux-là sont de vrais pirates et donc hors-la-loi et hors jeu.


Il reste donc beaucoup de personnes divisées en deux camps, pour la licence globale à gauche et pour la loi Hadopi à droite, en gros.


Mais où donc est la véritable frontière ?


Sur le fond, il n'y en pas. Trois idées force circulent dans les deux camps, et ce sont les mêmes, et ce n'est pas un hasard:

- le piratage doit être condamné,

- les utilisateurs doivent accéder facilement à la culture,

- les auteurs et ayants droit doivent être rétribués justement.


Sur la forme, les divergences apparaissent, quoique chacune des parties s'accorde pour affirmer que l'autre prône une solution inapplicable.


Les partisans de la licence globale reprochent à la loi Hadopi de mettre en péril les droits fondamentaux des utilisateurs, tandis que les défenseurs de la loi Hadopi dénoncent la licence globale en ce qu'elle ne garantit pas une juste rétribution aux auteurs et ayants droit.


Serait-ce là le point de rupture ? Une question d'équilibre entre les droits et obligations des utilisateurs et ceux des auteurs et ayants droit ?


Si c'est le cas, observons le système tel qu'il existe actuellement : nous pouvons constater que nos trois idées force sont respectées dans leur principe, mais que seule la première ("condamner le piratage") est imparfaite.


Bon an mal an, les utilisateurs accèdent facilement à la culture via les offres légales de téléchargement ou de streaming, lesquelles répondent à la demande et se multiplient (je ne parle même pas des supports physiques tels que CD ou DVD puisqu'il ne s'agit ici que de l'économie numérique) ; les ayants droit sont satisfaits de leur rétribution via ces mêmes offres puisqu'ils les ont négociées ; mais le piratage ? Il n'est sanctionné que symboliquement, lui.


La voilà notre fracture, et ce qui fait que les deux camps se déchirent : la lutte contre le piratage.


Pénalement, les mesures existent pourtant pour condamner un pirate.


Encore faut-il le débusquer avant de le punir.


L'analogie avec les radars automatiques sur la route a ses limites, mais elle me frappe. Lorsqu'un véhicule est flashé, c'est le titulaire de la carte grise qui est présumé responsable et qui reçoit à ce titre l'avis de contravention. Si le titulaire paye l'amende, il reconnaît sa responsabilité ce qui entraine automatiquement le retrait des points. Ce n'est que si le titulaire conteste l'infraction, ou encore si l'infraction est particulièrement grave (dépassement de plus de 50km/h) que le procureur est saisi. Dans ce cas, si le dossier n'est pas classé, il passe devant le juge qui peut soit relaxer le prévenu, soit le condamner en confirmant la contravention et même en prononçant des peines complémentaires (suspension ou retrait de permis, stage de sensibilisation, confiscation du véhicule, etc.).


Le système est pragmatique, respecte les droits fondamentaux de chacun et fonctionne bien ainsi.


Alors pourquoi ne pas l'adapter au piratage ?


Le piratage, c'est en quelque sorte un dépassement de limite de vitesse. Avec comme plaque d'immatriculation, l'adresse IP. Comme radar et flash, les diverses mesures mises en œuvre pour détecter le piratage (listes d'adresses IP saisies sur les serveurs de fichiers piratés ou simplement récoltées sur les serveurs déguisés en pirates mais gérés par des policiers ou des associations de protection des auteurs et ayants droit, etc.). Comme fichier minéralogique, les listes de clients de tous les fournisseurs d'accès à internet qui eux-seuls peuvent faire le lien entre l'adresse IP et le titulaire de l'abonnement. Et comme titulaire de la carte grise, celui de l'abonnement internet.


Tous les éléments de comparaison sont réunis pour réaliser l'analogie et mettre en place une riposte véritablement graduée et proportionnée.


Cela pourrait donner ça:


- le titulaire de l'abonnement, après une mise en demeure restée sans effet par email puis par lettre recommandée, reçoit l'avis automatique de contravention. Il décide de lui-même s'il paye l'amende ou s'il conteste l'infraction.


- s'il paye l'amende, il reconnaît sa responsabilité. Cela pourrait entrainer alors la réduction drastique et automatique de sa bande-passante pendant un certain temps, mesure aussi efficace que la coupure d'internet pour sanctionner un gros téléchargeur.


- au contraire, s'il conteste l'infraction parce qu'on a piraté sa connexion internet, parce que l'adresse IP est erronée ou parce qu'il existe d'autres raisons encore toutes plus valables, la procédure suit son cours via le procureur et éventuellement le tribunal. Ce dernier pourra alors relaxer le prévenu, ou le condamner à payer la contravention et réduire sa bande-passante.


Et justice est faite.


Alors, inutile d'inventer un système de licence globale ou d'aller aussi loin que la loi Hadopi ?

2 commentaires:

  1. prem's,
    enfin & tout au moins
    premier commentaire sur ton premier billet.

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