La riposte n'était pas graduée

Vous l'avez tous lu: le Conseil Constitutionnel a donc censuré en partie la loi Création et Internet, notamment dans toutes ses dispositions permettant à la future Hadopi de sanctionner les pirates.

C'est une sage décision, qu'apparemment une très grande majorité de français approuve. Les opposants à la loi boivent du lait (s'il y en a encore...), et ses défenseurs ne ronchonnent pas (trop). C'est dire comme cette institution de notre République est remarquablement utile et respectée.

Et même totalement apolitique: pas de polémique stérile, seulement une décision objective qui replace la Hadopi dans son contexte constitutionnel, pour faire respecter tant la liberté d'expression que le droit des auteurs.

Qu'est-ce qu'il en ressort, en fin de compte ?

Une loi tronquée, certes, réduite aux seuls dispositifs d'alerte à l'égard des pirates, mais qui pourrait fort bien être complétée un peu plus tard par de nouvelles mesures compatibles avec les exigences du Conseil Constitutionnel.

Et ces quelques mesures pourraient ressembler à ce que je décrivais dans ce billet: http://delongenlarge.blogspot.com/2009/05/une-riposte-vraiment-graduee.html

Ce qui en effet est anticonstitutionnel est de permettre à une autorité administrative d'infliger des sanctions d'une gravité disproportionnée par rapport à un droit fondamental: c'est le cas de la coupure d'internet.

Mais remplacez cette coupure par une amende administrative (comme pour les excès de vitesse), assortie éventuellement d'une réduction obligatoire et temporaire du débit de l'abonné-pirate, et vous restez dans le cadre constitutionnel quand bien même ces sanctions seraient infligées par la Hadopi.

Nulle atteinte dans ce cas au droit fondamental que représente l'accès à internet, puisque vous pouvez toujours y accéder, mais à un débit tel que le téléchargement de fichiers volumineux devient un acte de patience extrême.

Attendons ce que le gouvernement nous concocte, et nous y reviendrons.