jeudi 12 août 2010

Apple vous permet de garder votre iPhone sous garantie

Cette affirmation dans le titre n'était pas certaine depuis qu'un bug affectait l'iOs 4 et pouvait ainsi conduire certains à l'exploiter pour "jailbreaker" qui son propre iPhone, qui celui des autres!

J'en parlais ici:

http://delongenlarge.blogspot.com/2010/08/votre-iphone-est-encore-sous-garantie.html

Apple, très rapide, vient de corriger cela avec une mise à jour de l'iOs. Courez-y l'installer sur votre téléphone si vous souhaitez le maintenir sous garantie!

Je ne me le ferai pas dire deux fois...

jeudi 5 août 2010

La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue

Le jour où vous serez en garde à vue, vous n'aurez plus à contester la constitutionnalité de cette mesure: d'autres l'auront fait avant pour vous...

Petit historique: la question prioritaire de constitutionnalité a été introduite dans notre Constitution lors de la réforme de juillet 2008. Elle permet à tout citoyen, à l'occasion d'un litige devant un juge, de contester une loi utilisée contre lui, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par notre Constitution.

Elle est effectivement applicable depuis février dernier, et même bien appliquée puisque le Conseil Constitutionnel s'est prononcé près de 20 fois depuis le début de l'année et qu'une bonne centaine de textes sont soumis ou vont l'être prochainement à la censure des sages.

C'est une goutte d'eau dans la mer, vu le nombre hallucinant de lois qui régissent notre république (et c'est pas fini, ce nombre augmente de façon exponentielle et délirante), mais ces chiffres illustrent quand même la vivacité d'un dispositif tout beau tout neuf. Et de toute façon, heureusement, toutes nos lois ne sont pas inconstitutionnelles, loin de là.

La garde à vue - c'est un peu aussi le sujet de cet article - a fait justement l'objet de questions prioritaires posées lors de multiples actions pénales cette année. Ces questions ont été jointes pour que le Conseil statue par une seule décision.

Je rappelle qu'une personne est mise en garde à vue par la seule volonté d'un officier de la police judiciaire, sans décision préalable ni d'un juge, ni d'un procureur, en clair sans décision de l'autorité judiciaire.

Entre parenthèses, le Conseil affirme que cette autorité comprend les magistrats du siège et du parquet (dont le procureur). L'argument contraire reposant sur le fait que ce dernier ne serait pas indépendant du pouvoir exécutif a été soulevé devant les sages, qui ont clairement émis une fin de non-recevoir: le ministère public est bel et bien partie intégrante de l'autorité judiciaire.

Donc, c'est un officier de la police judiciaire qui décide seul de placer en garde à vue. Or, le Conseil cite notre Constitution par laquelle « nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».

CQFD, la garde à vue est anticonstitutionnelle ?

Et bien non, mes cocos ce serait trop simple, ce n'est pas du tout sur le fondement de ce principe de droit que le Conseil a déclaré la garde à vue contraire à la Constitution! (je vous ai eu, hein ?)

Il reconnaît en effet qu'il faut concilier de façon équilibrée d'une part la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et d'autre part l'exercice des libertés constitutionnelles.

Il rappelle aussi que le procureur est informé de la garde à vue dès son commencement et qu'il peut intervenir à tout moment.

Le principe de la garde à vue sur décision du seul officier de police judiciaire est donc reconnu comme légitime et parfaitement constitutionnel, à partir du moment où la mesure est contrôlée par le ministère public donc par l'autorité judiciaire.

Là où le bât blesse, c'est que les modalités de ce principe ont été considérablement étendues et que la garde à vue a été banalisée depuis 1993, au fil des modifications de la procédure pénale et des conditions de sa mise en oeuvre. Ainsi, le nombre des procédures pénales menées par un juge d'instruction a dramatiquement diminué (moins de 3% des décisions de justice) alors que le nombre d'officiers de police judiciaire ayant qualité à placer en garde à vue a doublé entre 1993 et 2009. Résultat: près de 800.000 gardes à vue en 2009, chiffre en augmentation constante depuis des années (moins de 350.000 en 2001!).

Or, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que "tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi". De même, elle prévoit que "toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

C'est en effet sur le fondement du respect des droits de la défense que le Conseil sanctionne la garde à vue actuelle. Le recadrage est clair:

- les motifs de la garde à vue ne doivent plus être aussi larges qu'aujourd'hui, et seules les infractions présentant une certaine gravité devraient conduire à cette mesure

- un avocat devrait pouvoir assister à la garde à vue dès son commencement, ou alors il faudrait justifier de circonstances particulières dans le cas contraire

- la personne gardée à vue devrait être notifiée de son droit de garder le silence

Le Parlement a douze mois pour faire évoluer dans cette direction le régime de la garde à vue. A défaut, au 1er juillet 2011, les textes régissant la garde à vue seront abrogés et ce sera le gros bazar...

Mon petit doigt me dit que le gouvernement va devancer le législateur, alors rendez-vous très bientôt pour le projet de loi!

En attendant, on ne peut que louer le Parlement de 2008 qui a installé dans notre Droit cette question prioritaire de constitutionnalité absolument démocratique et protectrice de nos droits fondamentaux!

mercredi 4 août 2010

Mises en garde à l'adresse de l'UMP

Depuis le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble vendredi dernier, beaucoup d'encre a coulé sur tout et n'importe quoi.

Bien entendu, l'opposition est parfaitement dans son rôle de critiquer ce discours, voire de dénoncer une "dérive à droite" ; beaucoup moins fondée de taxer le discours "d'antirépublicain", et pas du tout de l'assimiler sans vergogne à un discours du FN.

Mais comme l'a dit à juste titre Robert Badinter il y a quelques jours, il est inutile de commenter les commentaires. Ca fait du bien à la liberté d'expression, mais ça n'avance à rien du point de vue de la démocratie.

J'attends donc de voir sur pièces avant de juger le contenu de la politique (républicaine ou pas ?) de l'UMP ; "sur pièces", c'est-à-dire en fonction des textes qui sortiront effectivement de ce brouhaha.

En revanche, je voudrais m'exprimer sur deux points du discours et mettre en garde l'UMP à leur sujet.

D'abord, sur l'idée que notre système d'intégration depuis 50 ans (comme s'il n'y en avait eu qu'un en un demi siècle) a conduit à un échec de l'intégration.

Je pense que Sarkozy se trompe sur ce point précis. Il y a eu des hauts et des bas en 50 ans, comme partout: des avancées et des reculs, ou l'inverse selon les points de vue et les politiques menées ;)

Mais pour juger d'un système et d'une politique, encore une fois, il faut en voir le résultat.

Or, selon moi, le résultat est bon: au fil du temps, la France s'est extraordinairement enrichie de toutes les individualités venues ou issues d'ailleurs et parfaitement bien installées dans notre pays. Aujourd'hui, qu'elles soient françaises ou qu'elles ne le soient pas encore, les personnes d'origine étrangère établies en France ont toute leur place dans notre société et ont plutôt réussi à "faire leur nid", dans le respect des droits et obligations de notre République.

Et je trouve ça génial.

Alors je ne comprends pas pourquoi on dit le contraire, et je suis inquiet qu'on le dise.

Première mise en garde:
Quelle intégration recherche-t-on à l'UMP ? Une intégration par l'exclusion ?

Si on commence à remettre en cause l'intégration, c'est qu'on lui reproche quelque chose: pas assez de franchouillardisation ? trop de culture étrangère rémanente ? trop de chômage ? trop de délinquance ? Il y a quelque chose qui cloche, parce que de toute façon, on n'a pas les statistiques de chômage ni de délinquance selon l'origine, c'est interdit en France et c'est très bien comme ça. Et nous sortir les chiffres du chômage ou de la délinquance des seuls étrangers non communautaires n'a pas de sens: l'intégration concerne effectivement ces étrangers, mais elle va aussi bien au-delà.

Pour ma part, et j'espère pour bon nombre de mes concitoyens, l'intégration n'implique aucune renonciation à ses origines, ses racines, sa culture, sa philosophie, sa religion, son mode de pensée, etc. Au contraire! leurs différences, avec les nôtres, font notre richesse à tous ensemble dans un respect mutuel. Alors si une personne immigrée ou descendante d'étrangers, avec tout son bagage, respecte l'ensemble des règles de notre République, qui garantissent notamment l'égalité de tous et le respect d'autrui, son intégration est pour moi parfaite. Point barre.

Je crois que c'est le cas de l'immense majorité des immigrés et descendants d'étrangers, français ou pas.

Ensuite, sur la déchéance de la nationalité.

Pour Sarkozy, "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique" doit être déchue de la nationalité française. Pour d'autres de l'UMP, il faut élargir cette mesure à d'autres infractions graves de droit commun.

Mais de quoi parle-t-on ? Difficile à dire aujourd'hui, faute d'éléments suffisants. La formulation est trop large "toute personne d'origine étrangère", ça ne veut rien dire! (Ou alors c'est tellement large que ça en est inadmissible...)

Je veux rappeler d'abord le principe fondamental qui figure à l'article Premier de notre Constitution: la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

C'est on ne peut plus clair.

Quand on est français, on est français, et votre origine à cet égard est totalement indifférente et doit absolument le rester.

Je veux aussi rappeler que, d'après le code civil, on "est" français de plein droit (par exemple à la naissance, mais aussi à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers) ou on "devient" français après sa naissance (via la naissance, l'adoption, le mariage, la possession d'état, le décret de naturalisation, etc.).

Attention, et c'est un piège, cela ne veut pas dire qu'il y a 2 niveaux de français: un premier niveau de "français de plein droit" (qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère via un ou des parents, grand-parents, arrière-grand-parents, etc.), et un deuxième niveau de "français agréé". Non!

Tous les français sans exception jouissent de tous les droits et sont tenus à toutes les obligations attachés à la qualité de français. Il faut le marteler encore et encore pour qu'il n'y ait pas de mégarde.

A la lecture de ce blog, vous devez commencer un peu à me connaître: la responsabilité individuelle est pour moi essentielle. Ce que l'on fait, on doit l'assumer et en prendre la responsabilité personnelle. Ses propres réussites ? Assumées! Ses propres échecs ? Assumés! Ses propres décisions ? Assumées!

Or, lorsqu'on est étranger, lorsqu'on respecte les conditions requises, on peut prendre la décision de demander la nationalité française, par exemple par une déclaration.

Et bien dans ce cas précis et à condition que la déclaration soit faite après l'âge de 18 ans (donc par un majeur), on peut envisager que celle-ci soit accompagnée d'un engagement personnel de ne pas commettre une infraction (même de droit commun) d'une gravité particulière (par exemple, une condamnation à un emprisonnement de plus de 5 ans) pendant tel délai (par exemple 5 ans) à peine de déchéance de la nationalité. Le cas échéant, cette sanction serait alors prononcée sur le fondement seul du non respect de l'engagement, et non sur l'origine étrangère. Difficile d'élargir cet engagement à des infractions moins graves, tellement les conséquences de la perte de la nationalité sont graves (reconduite à la frontière, véritable double peine...) ; la sanction ne serait alors pas du tout juste ni adaptée.

Dans tous les autres cas (hormis bien sûr les cas déjà existants, tels que l'atteinte aux intérêts de l'Etat, le terrorisme, etc.), il me semble inconcevable qu'on puisse déchoir de la nationalité. Que celle-ci soit de plein droit, ou acquise avant la majorité de l'intéressé (celui étant mineur ne peut alors pas prendre l'engagement cité plus haut), la retirer sous prétexte d'une infraction de droit commun ET d'une origine étrangère violerait purement et simplement le principe fondamental d'égalité devant la loi.

En gros, cette analyse vide très vite la substance du projet de déchéance, et on voit bien que l'objectif annoncé du Président de la République est très loin de la réalité juridique.

D'où ma deuxième mise en garde:
L'UMP va-t-elle remettre en cause le principe d'égalité ? et ainsi créer pour le coup 2 niveaux de français ?


Les réponses attendues à ces mises en garde sont importantes pour moi, et j'y verrai plus clair "sur pièces", comme je le disais.

S'il s'avère que les textes remettent en cause les principes républicains, qui font que je suis fier d'être français, 2012 sera une année décisive... Et qu'on ne s'y trompe pas, l'abstention n'est pas une alternative en ce qui me concerne.

Je VOTERAI pour un candidat REPUBLICAIN (et pro-européen), qu'il soit libéral (ma préférence), centriste ou socialiste.

mardi 3 août 2010

Votre iPhone est encore sous garantie! En êtes-vous sûr ??? Scénario d'un jailbreak forcé...

Depuis plusieurs jours, jailbreakme.com fait le buzz... késako ?
Grosso modo, il y a trois catégories de propriétaires d'iPhone: ceux qui l'ont jailbreaké, ceux qui ne le veulent pas et ceux qui ne le peuvent pas ou qui ne savent même pas que ça existe. Oui, je range les ignorants avec les incompétents, c'est mon blog et je fais ce que je veux sur mon blog.

Pour cette dernière catégorie (de nuls, donc - j'adore enfoncer le clou), petite explication: le "jailbreak", c'est une procédure informatique qui consiste à faire sauter les verrous de sécurité de votre iPhone pour en prendre totalement le contrôle et y installer tout un tas de programmes qui ne sont pas dans l'appStore et qui donc ne sont pas contrôlés/agréés par Apple.

L'inconvénient, c'est que ça fait sauter la garantie d'Apple: vous cassez votre engin en mille morceaux, vous assumez tout seul comme un grand. Ah d'ailleurs, on peut aussi casser son "precious" rien qu'en essayant de le jailbreaker (oui, si on fait n'importe quoi pendant la procédure, l'iPhone se transforme magiquement en brique: gare aux apprentis sorciers, exit aux Merlin-de-Kaamelott-et-de-pacotille).

L'avantage, c'est que d'une part c'est légal, en tout cas aux USA, où le gouvernement vient de passer une loi le légitimant ; en France, je ne suis pas sûr, c'est un risque de plus à prendre... Et que d'autre part ça vous permet de faire encore plus de trucs avec votre joujou, genre le transformer en modem 3G-wifi pour l'iPad-wifi-sans-3G de votre copin(e), ou le "tweaker" pour en améliorer et/ou personnaliser le fonctionnement (de votre iPhone, pas de votre copin(e), merci de suivre) avec par exemple un vrai multitâche tellement qu'il plante qu'on le désinstalle ou des supers gestionnaires d'apps tellement compliqués qu'on revient à l'original, etc.

Je n'ai pas cité l'inconvénient de l'extrême complexité du jailbreak (pour ne pas dire que seul un geek super fort pouvait le faire), parce que justement, ce n'en est plus un! Maintenant, tout le monde peut jailbreaker son iPhone, et même les nuls de la 3ème catégorie!

Il suffit pour cela de se rendre sur le site jailbreakme.com avec le safari de votre iPhone.

La boucle est bouclée, je peux continuer sur le scénario cité dans le titre: "jailbreak forcé".

Parce que le bug, c'est que jailbreakme.com repose justement sur un... bug! Et que ce bug (qui permet d'exécuter du code sur votre machine en dehors des procédures autorisées), n'importe qui peut l'exploiter à l'insu de votre plein gré, que vous soyez dans l'une des trois catégories visées en introduction. Il suffit d'aller visiter un site web, ou simplement de prêter votre iPhone à un pote (enfin j'imagine que y en a qui le font) et hop, tout part en c*uille... Aujourd'hui jailbreakme.com, mais demain un site coquin ou un site de fishing ?

Des petits malins l'ont d'ailleurs déjà expérimenté en jailbreakant des iPhone de démonstration dans les Apple Store et autres magasins d'opérateurs télécom!

Alors qui vous garantit qu'un autre petit malin, si ce n'est vous même par mégarde, commettra la même bidouille sur votre propre téléphone (ça fait bizarre d'appeler un iPhone "téléphone" vu qu'on s'en sert rarement comme tel, m'enfin ça en reste un quand même) ?

Et comme le jailbreak casse la garantie, si ça se trouve, votre iPhone n'est plus sous garantie!

Pas rassuré ? Je crois que j'ai cassé l'ambiance Apple-confident, moi ;)