Si, la scientologie peut encore être dissoute

L'Eglise de Scientologie, accusée d'escroquerie, joue en ce moment sa survie en France devant le Tribunal Correctionnel de Paris : le Parquet a requis sa dissolution. Le jugement est attendu fin octobre.

Mais depuis lundi, on s'émeut de tous côtés, dans les médias et dans les blogs, sur le fait qu'elle ne pourra finalement pas être dissoute! Et qui d'accuser frénétiquement Sarkozy et ses complices d'un véritable complot pour protéger la scientologie!

Prenons un peu de hauteur sur ce sujet, non pour mieux sauter, mais pour mieux comprendre. Et pour tordre le cou à ces accusations honteuses et sans fondement, puisque, je vais l'expliquer plus bas, la dissolution est toujours possible de toutes les manières.

C'est la Miviludes (une Mission interministerielle, donc gouvernementale: http://www.miviludes.gouv.fr/) qui a tout d'un coup mis les projecteurs sur un changement de la loi pénale concernant les personnes morales intervenu en mai dernier. D'après ce que j'ai pu lire, l'Eglise de Scientologie fait partie des personnes morales en France, organisée sous la forme d'une association Loi 1901 (l'Association Spirituelle de Scientologie) et d'une société commerciale (la librairie Scientologie espace liberté).

Ce changement de loi pénale a affecté l'article 313-9 du Code pénal sur l'escroquerie, qui permet d'infliger à une personne morale un certain nombre de sanctions visées à l'article 131-39 du Code pénal.

Cet article 131-39 donne une liste générale de sanctions, parmi lesquelles on trouve en numéro 1 la dissolution. Le juge pénal peut ainsi décider de dissoudre une personne morale lorsque la loi le prévoit.

Oui, mais justement, depuis le changement de mai dernier, la loi ne prévoit plus la sanction de dissolution d'une personne morale reconnue coupable d'escroquerie : le nouvel article 313-9 vise dorénavant toutes les sanctions du 131-39 SAUF la dissolution (alors qu'avant, la dissolution était possible)!

Et voilà, Sarkozy a bien joué, il a fait voté une loi pour sauver la scientologie... etc. pfff...

Sauf que...

1. c'est quand même le Parquet qui a requis la dissolution de la scientologie (alors soit le Parquet est parfaitement indépendant de Sarkozy, soit Sarkozy ne protège pas la Scientologie... personnellement, j'opte pour les deux)
2. c'est la Miviludes (organisme gouvernemental, je le rappelle) qui a donné l'alerte, considérant comme inadmissible de ne plus pouvoir faire peser sur la tête des sectes (dont la Scientologie) l'épée de Damoclès de la dissolution
2. la loi de mai dernier ne visait pas seulement l'escroquerie par les personnes morales, mais toute une série de dispositions pénales par souci de simplification et de clarification
3. la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie a déclaré hier que cette question de dissolution était une erreur et qu'elle allait être corrigée le plus vite possible
4. et de toute façon, la scientologie peut être dissoute quand même!

Comment peut-être elle dissoute ?

1. La correction de l'erreur annoncée par MAM ne changera rien pour la scientologie, en vertu du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Cette correction ne jouera que pour l'avenir, c'est-à-dire pour les infractions commises après la correction.

2. Mais le Tribunal Correctionnel peut tout de même prononcer une peine d'interdiction définitive d'activité de la personne morale (prévue aux articles 313-9 et 131-39 du Code pénal). L'effet de cette peine par rapport à la dissolution, c'est que la personne morale existe toujours dans les registres, mais elle est vidée de toute substance! En fait, elle n'existe plus puisqu'elle ne peut plus exercer aucune activité. Dans ce cas, le Parquet peut demander au juge civil la dissolution de la personne morale. C'est plus compliqué et un poil plus long, mais ça revient au même.

Au final, la scientologie peut bel et bien être dissoute en France. Tôt ou tard (ou jamais, c'est le juge qui décidera, pas Sarkozy).