Le danger de la démocratie directe sans contre pouvoir

En France, de plus en plus de personnes réclament une véritable démocratie directe, ou participative, en tout cas une démocratie sans représentant ou avec moins de représentants et plus de participation directe des citoyens aux affaires du pays.

Mais attention, danger!

La Confédération Hélvétique nous donne un exemple récent du danger de la démocratie directe sans garde fou.

Loin de moi l'intention de donner des leçons à la Suisse, Etat que je trouve admirable et respectable à bien des égards. En revanche, et sans ingérence dans les affaires d'un Etat indépendant, chacun peut aisément tirer pour soi les leçons de la "votation" du peuple et des cantons hélvétiques sur les minarets.

Le texte du vote d'iniative populaire était particulièrement clair et dénué d'ambigüité:

"La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 72, al. 3 (nouveau)
3 La construction de minarets est interdite."

Pas de termes généraux, du style "l'érection de monuments ostentatoires religieux est interdite", qui auraient à la limite pû éviter la discrimination religieuse.

Les minarets, il n'y en pas chez les chrétiens ni chez les juifs. Les musulmans seuls sont donc visés, c'est le moins qu'on puisse dire.

Le problème, c'est que du coup le texte de cette votation est totalement contraire au droit international, aux droits de l'homme, et notamment aux articles 9 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

La Suisse, Etat démocratique par excellence, est signataire de la CEDH et s'est donc engagée sans réserve à la respecter:

Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2.La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Article 14 - Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Ces deux articles, intimement liés, font de la votation populaire un acte illégal.

Et pourtant, elle a été votée à 57%! Comment faire ? Au Conseil Fédéral de la Confédération de gérer la situation périlleuse!

Ce que je retiens d'un point de vue général, au-delà de la Suisse, c'est d'une part que le référendum d'initiative populaire peut s'avérer dangereux et rapidement se transformer en acte populiste qui viole les droits de l'Homme, et d'autre part que les partisans de la démocratie directe ou participative, en tout cas non représentative ou moins représentative, devraient y réfléchir à deux fois avant de lancer le mécanisme.

Le pouvoir appelle un contre-pouvoir, comme diraient Montesquieu et Tocqueville, mais quel contre-pouvoir lorsque le pouvoir émane directement du Peuple sans intermédiaire ? car il en faut un quand même, pour éviter les effets d'une dérive populiste.

Je ne veux pas mettre en avant la France en tant que modèle, mais comme je connais sa Constitution qui a été complétée récemment par le dispositif du référendum d'initiative populaire (quoique pas encore applicable faute de loi organique), c'est de la France que je veux parler.

En France donc, les référendums d'initiative populaire forment chacun une proposition de loi qui, avant d'être soumise au vote direct du Peuple, doit l'être au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution, laquelle inclut bien entendu les Droits de l'Homme et notamment la liberté et le respect des religions et l'interdiction de la discrimination.

Le texte voté en Suisse ne peut pas l'être en France. Le Conseil Constitutionnel le sanctionnerait sans l'ombre d'un doute.

Alors oui pour plus de démocratie directe en France, mais n'allez pas jusqu'à abolir les contre-pouvoirs qui existent déjà et qui ont fait leurs preuves.

L'écosystème des applications mobiles: vers un mobile à tout faire

Aujourd'hui, les applications installées sur un seul et même appareil mobile forment un véritable écosystème qui tend à rassembler en son sein plusieurs matériels aussi divers qu'un appareil photo numérique (APN), une console de jeu portable, un GPS, une boussole, un dictaphone, un lecteur mp3 et vidéo, un livre ou un dictionnaire électronique, etc. mais aussi un ordinateur fixe ou même portable.

"Ecosystème" non seulement parce que ces applications sont intimement liées à l'appareil qui les fait fonctionner, mais aussi et surtout parce qu'elles communiquent et échangent des informations entre elles, et enfin parce qu'on tend vers un seul et même système sur le support duquel une multitude de tâches interdépendantes peuvent être exécutées.

Le mobile en est rendu tellement plus polyvalent et simple d'utilisation, en même temps que l'utilisation des applications devient immédiate au moment voulu, que cela rend progressivement caduc le recours à l'ordinateur et aux autres appareils électroniques.

Cet écosystème répond parfaitement à nos besoins de mobilité et nous fait évoluer plus rapidement vers un statut de nomade de l'information et de la communication, nous libérant des contraintes matérielles de l'ordinateur (fils, encombrement, poids, etc.) et de la possession d'une pléthore d'appareils différents ayant chacun une fonction différente.

Mon expérience sur l'iPhone permet en tout cas d'arriver à cette conclusion, mais je pense qu'elle serait la même quel que soit l'appareil mobile utilisé à condition qu'il soit doté d'une ergonomie, d'une puissance et de fonctionnalités suffisantes.

Par ergonomie, j'entends une forme de mobile particulièrement adaptée aux conditions d'utilisation des applications mobiles. A mon sens, la taille compte évidemment. Il faut que l'appareil soit suffisamment petit pour être porté par l'utilisateur en permanence, mais suffisamment grand pour contenir un écran lisible et affichant toutes les informations souhaitées. Ce n'est pas tout: l'écran doit être tactile et multipoint pour une utilisation "naturelle" et optimale des applications.

La puissance est aussi un facteur clé: un appareil trop lent à afficher l'information, trop peu réactif aux ordres, avec une mémoire limitée et/ou communiquant lentement sur internet ne remplacera jamais un ordinateur. La puissance fait donc de cet appareil un ordinateur à part entière, et c'est uniquement à cause de la taille réduite que je parlerai plutôt de "mobile".

Les fonctionnalités du mobile, enfin, sont déterminantes: c'est parce que le mobile est doté d'un capteur APN qu'il me dispense de me trimballer en permanence avec un appareil idiot qui ne sait faire qu'APN (sauf quand je veux faire de bonnes photos, mais là on revient sur la question de la puissance du mobile).

Le support étant fixé (ou le biotope, pour continuer dans la logique d'écosystème), les applications - qui par définition sont conçues pour fonctionner sur le mobile et tirer partie de son ergonomie, de sa puissance et de ses fonctionnalités - prennent le relais et c'est là qu'on aborde vraiment la notion d'écosystème dans toute son ampleur.

Le mobile reste encore plus ou moins, malgré sa puissance, confiné à un rôle de téléphone, c'est-à-dire un appareil communicant d'abord par la voix, mais aussi par l'écrit. De nos jours, on l'utilise plus (mais de moins en moins) pour ses facultés de communication, que pour ses facultés d'accès à l'information ; et ses facultés de création sont encore moins prégnantes. Je parie que les tendances vont s'inverser plus tard, mais le constat est là.

En tout cas aujourd'hui, c'est avec les applications de communication que l'écosystème s'impose le plus.

Je n'évoquerai les fonctions basiques que dans ce paragraphe, mais déjà l'écosystème est en place et il n'est pas nouveau: téléphonie, SMS/MMS, carnet d'adresses. Bref le mobile est en effet à la base un bête téléphone. Il faut bien un départ à l'évolution, et c'est le noyau dur de l'écosystème. Les applications de téléphonie et de messages textuels ou multimédias dépendent étroitement de l'application de gestion des contacts. D'ailleurs, très souvent, c'est de cette application-là qu'on initie un appel vocal ou un texto.

Ce noyau dur existe maintenant depuis plusieurs années, quand même... Récemment, le "téléphone", donc, s'est enrichi de nouvelles applications orientées elles-aussi vers la communication. Je pense à quatre applications en particulier: l'email, la messagerie instantanée, facebook et twitter.

L'email mobile existe aussi depuis plusieurs années, mais il ne s'est généralisé que très récemment sur les mobiles. Recevoir et envoyer ses emails à tous moments est à présent facile et rapide, et pour tous (enfin, à condition d'avoir le mobile qu'il faut, c'est-à-dire un "smartphone", qui gère aussi l'agenda).

La messagerie instantanée se distingue du texto par la conversation qu'elle permet de créer entre plusieurs utilisateurs en temps réel. Le texto est souvent un "one-shot", et quand il attend une réponse, cela ne va jamais plus loin qu'un simple dialogue entre deux personnes. Techniquement, le texto est limité (pas seulement dans le nombre de caractères autorisés). Au contraire, "l'instant message" est un vecteur de "chat" entre deux ou plusieurs personnes. Et il y a une application pour ça! Même plusieurs, le choix est presque pléthorique.

Facebook et twitter sont les deux réseaux sociaux les plus connus. Leur utilisation massive sur un mobile grâce à une application correspondante consolide de fait leur propre existence et leur raison d'être ; leur utilisation tend à devenir universelle sur un mobile parce qu'elles prennent justement toute leur dimension en situation de mobilité. C'est en voyage, en soirée, au restau, dans le métro, dans la rue, bref partout où l'on vit qu'on veut partager et échanger avec ses "amis". Partager via des photos, des statuts, des liens, etc. et échanger sous les mêmes formes dans le cadre de conversations écrites.

Ces quatre applications ne communiquent pas réellement entre elles, en tout cas pas directement, mais elles partagent toutes un point commun: elles sont chacune étroitement liées à l'application de gestion des contacts, à d'autres applications au cas par cas (par exemple l'email est relié à l'APN pour envoyer ses photos par email) et bientôt à l'application de gestion du temps. Le carnet d'adresse reste central. L'écosystème est renforcé. L'agenda tirera aussi profit de ces applications lorsque par exemple des évènements organisés sur Facebook se retrouveront dans l'agenda, et vice-versa.

Là où je trouve que l'écosystème est flagrant, c'est avec le web. Le web, c'est, je le rappelle, l'ensemble des sites auxquels ont peut accéder sur internet avec une adresse (l'URL) commençant le plus souvent par "www". C'est le coeur ouvert d'internet en tant que système d'information et de savoir. On y surfe bien sûr pour communiquer (via les sites de Facebook, de twitter, des "chats", des webmails, etc.), mais surtout pour accéder directement ou via des moteurs de recherche (google, yahoo, bing, etc.) à de l'information et à des connaissances (wikipedia, dictionnaires, actualités, etc.). Le web, on y accède en général avec un navigateur ("browser") qui est l'une des applications installées sur le mobile.

Et bien cette application web communique elle-même avec les autres applications de communication installées sur le même mobile. Je ne parle pas des fonctions de partage que l'on trouve sur certains sites web, inhérentes à ces sites, et qui permettent, sans quitter le navigateur, de partager un lien, une image ou autre fichier sur facebook ou twitter. Je parle plutôt de fonctions qui permettent de passer directement du navigateur à une autre application, quel que soit le site consulté.

L'exemple le plus significatif est avec twitter. A l'aide d'un simple favori (un "bookmarklet") préalablement installé sur le navigateur web une fois pour toutes, on peut automatiquement faire tout ça: quitter le site web consulté, ouvrir twitter et créer un nouveau message contenant déjà, pour la citer dans un tweet, l'adresse du site web qu'on vient de quitter, cette adresse étant au surplus raccourcie! Cette technique de partage automatique de lien évite bien des manipulations et étapes successives manuelles. Il ne reste plus qu'à finaliser le message en le personnalisant.

Ce n'est qu'un exemple, et le processus peut être différent sur un autre mobile, mais c'est la démonstration par l'exemple d'une simplification poussée à l'extrême: de fait, c'est devenu pour moi beaucoup plus rapide de twitter un article de presse ou de blog sur l'iPhone plutôt que sur un ordinateur. Si en plus je peux le faire où je veux et quand je veux, vous devinez ce qui arrive ? Un réflexe de conditionnement surgit empiriquement qui vous décourage de trouver un moyen aussi efficace et rapide d'agir sur l'ordinateur et qui au contraire vous pousse à utiliser votre mobile. L'homme étant paresseux, il ira au plus simple pour le même résultat.

On retrouve également l'écosystème dans les applications d'information, par exemple l'interaction entre le carnet d'adresses et une application de guidage par GPS ou une application de géolocalisation, ou encore entre cette même application de géolocalisation et une application de vélib, de parkings ou de restaurants.

Je crois que nous n'assistons qu'aux débuts de cet écosystème, qui se renforcera dans l'avenir quand les constructeurs de mobiles les rendront encore plus ergonomiques et plus puissants, et que les développeurs d'applications prendront la mesure des bénéfices du mobile - ils ont déjà commencé! - en rendant leurs applications encore plus communicantes entre elles dans le même écosystème.

Et qui dit écosystème dit diversité des applications sur un même mobile et polyvalence du mobile voire des applications. On se dirige donc droit vers Un seul et unique mobile pour tout faire.

Cela dit la route est encore longue avant que ne disparaissent totalement l'ordinateur et d'autres appareils électroniques au profit du mobile:
- dans le domaine de la bureautique et dans d'autres domaines (graphisme, ingénierie, jeu, etc.): l'ordinateur reste roi et le restera probablement encore longtemps
- certains appareils sont encore plus puissants que le mobile, l'APN par exemple
- les applications ne communiquent encore pas suffisamment entre elles sur un mobile (par exemple, faute de correction automatique, il faut quitter un email pour lancer un dictionnaire et vérifier l'orthographe d'un mot)
- il y a eu beaucoup de débats sur le multitâche, à savoir la possibilité pour un mobile de faire fonctionner plusieurs applications en même temps, l'une étant affichée et les autres fonctionnant en tâches de fond. Le véritable pas en avant par rapport à l'ordinateur sera à mon avis la possibilité d'afficher plusieurs applications. Question de taille d'écran, en partie. A ce sujet, Apple semble en train de développer une tablette un peu plus grande que l'iPhone qui pourrait émuler sur un même écran plusieurs écrans d'iPhone.
- l'autonomie du mobile est assez limitée, pas plus de plusieurs heures d'utilisation consécutive. Il faut donc un fil, mais pour combien de temps encore ?
- l'accès à internet n'est pas encore permanent et la rapidité peut être améliorée
- les interfaces peuvent encore gagner en ergonomie pour de meilleures interactions homme-mobile, l'interface ultime étant le mobile greffé dans le cerveau ;) A plus courte échéance, les interfaces seront améliorées sur les plans visuel, auditif et vocal.

Et au stade final de la réflexion, l'écosystème sera transcendé lorsqu'il pourra vivre dans toutes ses dimensions au-delà du seul mobile, c'est-à-dire sur d'autres appareils annexes et spécialisés, connectés avec le mobile, et qui, eux, ne tiennent pas dans une poche. Par exemple un serveur (en fait, c'est déjà partiellement le cas avec le cloud computing), un grand écran, une voiture, un frigidaire, une maison.

Dans ce domaine, "sky is the limit" et ça, j'adore :)

De notre identité nationale et de l'utilité d'un débat

Le débat est à peine lancé et déjà on s'accorde tous à dire qu'on n'est d'accord avec personne.

Rien que ce désaccord consensuel justifie le débat.

CQFD ;)

Sérieusement, ça me paraît utile pour notre Société de crever l'abcès en clarifiant cette notion d'identité nationale sur des bases saines déblayées de notions distinctes qui viennent polluer le débat, telles que patriotisme ou nationalisme, que le Front National essaye d'amalgamer.

Ainsi, contrairement à ceux qui croient que le débat fait le bonheur du FN, je pense qu'il lui est en fait potentiellement mortel.

Ma contribution sera celle-là, toute simple: notre identité nationale, celle qui fait qu'une personne est française, c'est d'une part l'adhésion de cette personne à nos règles républicaines faites de principes, de droits et d'obligations et d'autre part son acceptation par la France en tant que français.

Les règles de la République, elles sont toutes écrites et figurent toutes dans le "bloc constitutionnel" tel que protégé par le Conseil Constitutionnel. Je ne parle pas des lois, qui viennent organiser la façon dont nous vivons ensemble, mais qui ne nous définissent nullement comme français.

Le texte de la Constitution de 1958 fait partie intégrante du bloc constitutionnel, mais pas seulement. Il y a aussi tous les textes fondamentaux de notre République, à savoir:

- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- le préambule de la Constitution de 1946 qui inclut les droits sociaux et économiques, mais aussi tous les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps
- la Charte de l'environnement de 2004
- et bientôt les droits "modernes" sur lesquels travaille la commission Veil.

Alors voici en vrac quelques éléments qui nous identifient en tant que français et qui résultent directement du bloc de constitutionnalité:

Les droits naturels et imprescriptibles
de l'homme:
- liberté
- propriété
- sûreté
- résistance à l'oppression

Les principes:
- liberté (individuelle, d'opinion, d'expression, de conscience, d'association, de la presse, d'enseignement, du commerce, de l'industrie, syndicale, etc.)
- égalité (en droits, des droits hommes-femmes, devant la loi, le service public, l'impôt, les charges publiques, etc.) sans distinction d'origine, de race ou de religion
- fraternité
- laïcité, respect de toutes les croyances
- protection de la santé, sécurité matérielle, repos, loisirs garantis par la Nation
- droit d'asile des étrangers

L'organisation politique, la loi, la justice:
- démocratie, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple
- République une et indivisible en son territoire
- séparation des pouvoirs
- non rétroactivité de la loi
- justice (présomption d'innocence, droits de la défense, etc.)

Les droits et obligations:
- droit de vote
- devoir de travailler et droit d'obtenir un emploi, sinon indemnité de chômage
- devoir de contribution à l'action publique (impôt)
- droit à l'action syndicale, droit de grève
- droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
- devoir de protéger et d'améliorer l'environnement

Mais on comprend tout de suite pourquoi l'adhésion à ces règles ne suffit pas pour être revêtu de l'identité nationale.

Un étranger peut parfaitement adhérer à l'ensemble de ces règles: s'il est ainsi français dans l'âme, il ne devient pas pour autant français au regard de la France.

Pour cela, il faut que l'étranger soit reconnu et accepté comme français par la communauté nationale conformément aux règles de naturalisation qui résultent de la loi.

Et enfin, si un français refuse un ou plusieurs éléments de l'identité nationale ? Libre à lui d'acquérir une nationalité étrangère et de répudier sa nationalité française.

En tout cas, pour moi, il n'y a aucune notion d'amour, de dévotion, ni de mort pour la Patrie et encore moins de supériorité de la France dans l'identité nationale. Ce n'est ni du patriotisme ni du nationalisme, mais un état (pas un Etat).

L'identité nationale, on la choisit et on vous la donne. Ou on la rejette.

Et lorsqu'on l'a, on peut participer ensemble à sa définition et à son évolution. Le bloc de constitutionnalité n'est pas figé dans le temps, il évolue dans notre temps avec nous.

D'où l'intérêt d'un débat :)

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Scientologie: une condamnation de nature profondément libérale

J'utilise bien entendu le terme libéral dans son sens noble, celui qui inspire et dirige notre République.

Je rappelle brièvement que la Scientologie était jugée via deux entités en France: l'Église elle-même sous la forme d'une association loi 1901, et une librairie.

Si le tribunal ne pouvait plus ordonner la dissolution pénale de ces entités depuis la loi de simplification et de clarification du droit de mai 2009, il pouvait néanmoins leur interdire de poursuivre leur activité, décision qui aurait pu ensuite conduire à leur dissolution civile. Voir mon précédant article au sujet de la Scientologie ("Si, la Scientologie peut encore être dissoute").

Et bien non: le tribunal, délibérément, a fait le choix de ne pas interdire la Scientologie, et donc de ne pas permettre sa dissolution.

Il a préféré concentrer son action d'une part sur la publicité de la condamnation pour escroquerie dans plusieurs journaux, dans le but d'informer et de mettre en garde d'éventuelles victimes, et d'autre part sur de très fortes amendes à l'encontre non seulement de l'association et de la librairie, mais aussi de leurs dirigeants (qui au surplus ont écopé de peines de prison avec sursis).

Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin et ne pas tendre vers la dissolution ?

- concernant l'association, le tribunal a considéré qu'une interdiction d'exercer pouvait engendrer au contraire "la continuation des activités en dehors de toute structure légale", donc sans contrôle possible.

- concernant la librairie, le tribunal relève que sa fermeture aurait été contraire "aux grands principes de liberté de pensée et d'expression qui sont le fondement de toute démocratie".

On comprend directement la nature libérale du motif de ce jugement qui a permis à la librairie d'échapper à l'interdiction d'exercer. La liberté d'expression est l'un des pivôts de notre République.

Mais pour l'association ? Et bien le tribunal n'a pas fondé sa décision sur "la valeur d'une doctrine", "mais sur des méthodes" factuelles et objectives recevant la qualification d'escroquerie, donc illégales.

La doctrine elle-même de la Scientologie, et les valeurs qu'elle véhicule, aussi insupportables soient elles pour beaucoup (dont moi), ne sont pas condamnées et peuvent donc continuer à être évangélisées au nom de la liberté d'expression.

Conclusion immédiate n°1: nous vivons encore dans un Etat de droit libéral qui rend la justice dans les limites d'un ordre légal fondé sur des lois et non d'un ordre moral reposant sur des valeurs.

A bon entendeur et mauvais prophète de l'ordre moral, salut!

Conclusion immédiate n°2: exit la polémique sur la dissolution ratée à cause d'une erreur du législateur. De toute façon, le tribunal ne l'aurait pas prononcée.

Quoiqu'il en soit, le jugement a fait l'objet d'un appel, et qui sait ce qu'il sortira de cette nouvelle instance ?

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Vitesses et coûts d'internet dans le monde en 2008

Voilà une très belle carte du monde, dessinée par l'ITIF (un think tank US) sur la base de chiffres délivrés par l'OCDE: les 20 premiers pays en terme de haut-débit sur internet en 2008.

La France y figure en bonne place: n°5 au classement avec une vitesse moyenne de 17,6mbps (mega bits par seconde). Le coût moyen par mbps y est également l'un des moins chers dans le monde, entre 1 et 5 USD.

On note toutefois une faiblesse sur la pénétration du haut-débit: un peu moins de 70% alors que les 4 premiers pays dépassent ce seuil (et même 80% pour la Finlande et la Suède).

Le pays le plus rapide ET le moins cher est sans conteste le Japon : 61mbps (3,5 fois plus que la France!) pour moins d'un USD par mbps.

Autres constatations:
- les USA ne sont pas à la traine en vitesse, mais sont loin derrière la France (3,5 fois moins rapide)
- l'Amérique du sud rentre dans le classement grâce à... la Guyane francaise!
- le continent asiatique est représenté par 3 États seulement: le Japon, la Corée et la Turquie.
- l'Afrique est hors classement.
- sur les 20 premiers pays, 16 sont européens, 2 sont asiatiques et 2 sont américains.

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Hadopi passe au Conseil Constitutionnel

La loi Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet est donc validée par le Conseil Constitutionnel, sauf un article sur lequel je vais revenir.

 

Le mécanisme même de Hadopi est donc définitivement fonctionnel.

 

Rejetant TOUTES les demandes des anti-Hadopi, le Conseil Constitutionnel vient de décider aujourd'hui que:

 

- la loi peut parfaitement soumettre la poursuite des contrefaçons à des règles spécifiques et simplifiées

- ces règles ne méconnaissent pas le principe d'égalité devant la justice

- le juge peut également statuer selon des règles simplifiées sur la demande de dommages-intérêts par les ayants-droits

- les peines prévues par Hadopi ne sont pas disproportionnées par rapport à la gravité de l'infraction

- il n'y a pas de "double peine" à faire payer l'abonnement pendant la suspension de son accès à internet

- une autorité administrative peut parfaitement participer à la mise en oeuvre de l'exécution de la peine de suspension de l'accès

- la notion de "négligence caractérisée" ne revêt aucun caractère équivoque et est suffisamment précise pour garantir  contre le risque d'arbitraire

 

Alors elle est où, la censure du Conseil Constitutionnel ?

 

Elle porte sur un point très précis de la loi, qui n'a même pas été soulevé par les anti-Hadopi d'ailleurs...

 

Voici le considérant en question:

 

"Considérant, toutefois, que l’article 34 de la Constitution réserve à la loi le soin de fixer les règles de procédure pénale ; que le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale prévoit que, dans le cadre de la procédure simplifiée, la victime pourra former une demande de dommages et intérêts et, le cas échéant, s’opposer à l’ordonnance pénale ; que, toutefois, cette disposition ne fixe pas les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ; qu’elle ne précise pas les effets de l’éventuelle opposition de la victime ; qu’elle ne garantit pas le droit du prévenu de limiter son opposition aux seules dispositions civiles de l’ordonnance pénale ou à ses seules dispositions pénales ; qu’ainsi le législateur a méconnu l’étendue de sa compétence ; que, dès lors, le deuxième alinéa de l’article 495-6-1 du code de procédure pénale doit être déclaré contraire à la Constitution".

 

Il faut donc une loi Hadopi 3 - très courte - pour colmater définitivement la brèche et obtenir une règlementation définitive et inattaquable constitutionnellement.

 

La conclusion aujourd'hui, c'est qu'Hadopi peut fonctionner, que les pirates pourront être sanctionnés légalement mais que les auteurs/artistes/producteurs/majors/etc. devront attendre encore un petit peu avant de pouvoir leur réclamer des sous.

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C'est donc Mitterrand qui a suivi Hortefeux et Besson

Chacun son tour a l'UMP.

Je me demandais ici qui suivrait Hortefeux et Besson, la réponse n'a pas tardé:

http://delongenlarge.blogspot.com/2009/09/seignosse-le-lieu-de-toutes-les-betises.html

Le point commun ? Les critiques sont personnelles et visent à détruire la personne elle-même, indépendamment de son action politique.

Classique. Puisqu'on ne peut ébranler ni l'exécutif ni sa ligne politique, on cherche délibérément à déstabiliser/déshonorer/humilier les hommes, et par eux le Président de la République.

Il en faut, du courage et de la force morale, pour résister à ces vagues de dévastation psychologique.

Pour l'instant, Hortefeux, Besson et Mitterrand résistent et je leur tire mon chapeau.


On parle de Jean Sarkozy, mais le problème n'est pas le même à mon avis. La critique n'est pas personnelle, pour l'heure, mais confine au népotisme rampant lié au choix du successeur annoncé à la tête de l'EPAD.

Alors qui suivra et démissionnera ? Est-ce que cela s'arrêtera un
jour ?

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